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Guillaume FIRMIN

Suite à l'obtention d'un Master 2 en droit et politiques de santé auprès de la Faculté de droit de Lille 2, Guillaume Firmin a exercé le métier de juriste au sein d'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) avant de rejoindre l'Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France afin d'y réaliser une thèse en CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche), thèse portant sur les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. Suite à ce contrat, il a été recruté en tant qu'ATER (Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche) à la Faculté de droit de Douai, dans laquelle il a enseigné le droit constitutionnel en 1ère année, le droit administratif en 2e année et le contentieux constitutionnel en 4e année. Egalement enseignant en droit public à l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) et en droit de la santé à l'ILIS (Institut Lillois d'Ingénierie de la Santé).

Résumé :

La loi Kouchner du 4 mars 2002  « marque un tournant décisif et controversé dans la maïeutique de la démocratie sanitaire en France. » Et pour cause, si elle n’a pas entièrement accouché de ce concept, cette énième réforme du système de santé a néanmoins activement participé à son enfantement. Faisant entrer dans notre ordonnancement juridique l’expression même de « démocratie sanitaire », cette loi en expose également, et pour la première fois, les différentes composantes, tout en développant, ce qui jusqu’alors, n’était encore qu’en gésine. Et pourtant, une dizaine d’années après son entrée en vigueur, le bilan reste en demi-teinte. En 2014, un rapport rendu à la demande de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en appelle même à la fondation d’un « An II de la Démocratie sanitaire  ». Réforme ou refonte, qu’en est-il réellement ? Ladémocratie sanitaire est-elle à la hauteur des espoirs qu’elle suscite depuis maintenant près de deux décennies ? Les objectifs assignés à la démocratie sanitaire ont-ils, ou non, été atteints ? Sont-ils, ou non, en passe de l’être ?

Répondre à ces questions s’avère être en réalité assez délicat. Car dire si le droit de la santé atteint, ou non, aujourd’hui, cet objectif, nécessite avant tout de s’interroger en amont sur la définition même de ce qu’est la démocratie, et de ce que sont les différents critères de la légitimité démocratique. Or, un tel cheminement intellectuel est semé d’embûches. La démocratie n’est-elle pas, pour reprendre la jolie formule de Marie-France Verdier, « l’Arlésienne » des peuples ? Nous ne le pensons pas. Et c’est d’ailleurs ce que s’évertue, selon nous, à démontrer, depuis maintenant plusieurs décennies, ce penseur de la démocratie qu’est Pierre Rosanvallon. Cet auteur s’est à plusieurs reprises évertué à lever le voile sur  le phénomène démocratique Récemment encore, celui qui occupe désormais la chaire d’histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France, a publié un ouvrage intitulé La légitimité démocratique, dans lequel il s’appesantit sur les différentes facettes de la légitimité démocratique.  

Le but de cette étude est donc d’étudier la démocratie sanitaire à travers les critères de légitimité démocratique, tels que mis en évidence par Pierre Rosanvallon.